Généralités de pêche sur la zone de Pesmes

 L’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique "La Captivante" de Pesmes est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

 

Les statuts ont été déposés sous le n° 00960 le 12 mai 1949, modifiés par déclaration en date du 19 décembre 2013 en préfecture de Haute-Saône sous le n° W702001997. Les membres composant le Conseil d'Administration sont des bénévoles.

 

Nous rappelons que le règlement interne s'applique aux membres sociétaires de "La Captivante" ainsi qu'à ceux de l'EHGO-CHI et URNE. Concernant la partie mitoyenne de l'Ognon avec le département du Jura, la condition la moins restrictive doit être retenue et appliquée.

 

Baux de pêche et terrains acquis

 

 La commune de Pesmes a signé un bail abandonnant son droit de pêche sur les terrains lui appartenant. Différents accords verbaux nous permettent d’utiliser le droit de pêche sur certains lieux privés.

 

Les baux de pêche sont valables 5 ans (minimum) et reconduits par tacite reconduction.

 

"La Captivante" est propriétaire d’un terrain boisé situé sur les berges de l’Ognon dénommé "L’Aigle d’Angre", dont la superficie avoisine les 2 ha. Elle est également propriétaire d'un terrain situé aux "Essarts de Pesmes" où se trouve une frayère naturelle. La superficie de ce terrain avoisine les 4 ha.  L'accès à ce dernier est interdit à tout véhicule motorisé en présence de bovins.

 

Garderie

 

  "La Captivante" effectue régulièrement des contrôles sur la zone qui lui est réservée (à pied ou en barque) par l'intermédiaire des gardes-pêche particuliers M. Christian BOUGAUD et M. Pascal NIAUX. Ces personnes sont commissionnées, agréées et assermentées sur l'A.A.P.P.M.A. de Pesmes intégrant l'Union des A.A.P.P.M.A. du Val de Saône et de l'Ognon.

 

Depuis 2007, les gardes particuliers doivent tenir à jour un carnet de contrôle. Les données recueillies sont utilisées pour des fins de statistique et de vérification du travail des gardes-pêche. A compter de 2017, les gardes particuliers ont la possibilité de contrôler votre carte de pêche sur le fichier national de la FNPF.


Lors d'une vérification, vous êtes prié de présenter votre carte de pêche accompagnée d'une pièce d'identité s'il y a lieu. Vos coordonnées doivent être exactes.


Merci de réserver un accueil courtois à toutes ces personnes.


D'autres autorités comme la gendarmerie, l'A.F.B. et l'O.N.C.F.S. sont habilités à vous demander votre carte de pêche.

 

Tout individu ne respectant pas ces dispositions s’expose à des sanctions.

 

Élections - Devenir membre du bureau

 

 L'association organise son Assemblée Générale, en fin d'année, ou au début de l'année qui suit le dernier exercice. La date est diffusée par voie de presse et d'affichage. Un courrier nominatif peut éventuellement être expédié aux membres actifs.


Pour devenir membre du bureau, vous devez avoir acquitté votre cotisation de l'année précédente, celle de l'année en cours et avoir adhéré à l'A.A.P.P.M.A. "La Captivante".

 

Votre candidature doit être présentée à cette occasion et sera étudiée par les membres du bureau avant d'être validée.

 

Tous les cinq ans, lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, de nouvelles élections permettront de composer un nouveau bureau qui élira son Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire et adjoints. Le mandat actuel a commencé le 1er janvier 2016 et expirera le 31 décembre 2020.


Seuls les membres actifs détiennent le droit de vote : carte annuelle "personne majeure", carte annuelle "personne mineure" et carte annuelle "promotion découverte femme".


Vous avez également la possibilité de devenir garde-pêche particulier. Rendez-vous sur la page "Garderie" de ce site (onglet "bureau" de l'Union).

 

Généralités sur la zone de pêche


 "La Captivante" a accordé son droit de réciprocité sur le département de la Haute-Saône, pour les départements adhérents à l’EHGO-CHI ainsi que ceux de l'URNE.


Le domaine de pêche de "La Captivante" est situé sur un parcours privé et n'appartient donc pas au domaine public. Cela signifie que toute personne ne possédant pas une carte fédérale de Haute-Saône, une carte de l'EHGO-CHI ou une carte de l'URNE en cours de validité n'est pas autorisée à pêcher sur ce domaine.


La carte de pêche est obligatoire et doit pouvoir être présentée à chaque contrôle des agents assermentés, lorsque vous vous trouvez en action de pêche.


Les propriétaires riverains sont également tenus de posséder une carte de pêche, qu'ils aient ou non abandonné leur droit de pêche.


En temps normal, 4 lignes sont autorisées. Le champ visuel du pêcheur doit lui permettre de distinguer l'ensemble de ses cannes. Sur 50 m en aval des barrages, vous êtes limité à 1 seule ligne.


Les heures de pêche, la taille minimum des poissons, les périodes d’ouverture, le nombre de captures autorisées selon les espèces sont fixés annuellement par arrêté préfectoral et doivent être respectés.


La pêche au filet, à la traîne ou l'utilisation de nasses est formellement interdite et condamnable.

 

Brochet & Sandre: du 1er janvier au 29 janvier 2018 inclus et du 1er mai au 31 décembre 2018 inclus

Truite: du 10 mars au 16 septembre 2018 inclus

 

Zones de pêche


 Rive gauche : de la limite départementale du Jura (Maison Rouge) jusqu’à la limite départementale du Jura (zone de Chassey) en excluant la zone jurassienne de Mutigney.


Rive droite : du 1er barrage en aval du pont de Malans jusqu’à la limite de l’A.A.P.P.M.A. de Broye-les-Pesmes (en face de la limite départementale de la Côte d’Or, bief du Nilieu).


Une partie de la rive droite sur la commune de Brésilley dépend également de notre A.A.P.P.M.A. (pancartes de délimitation).

 

Parcours de pêche de la carpe de nuit


 Le 1er parcours de pêche de la carpe de nuit se situe au lieu-dit "Prés sous le bourg" sur une longueur approximative de 1 km (pancartes de délimitation).

 

Le 2ème parcours de pêche de la carpe de nuit se situe au lieu-dit "L'Aigle d'Angre" sur une longueur approximative de 400 m (pancartes de délimitation).

 

Barques et moteurs

 

L'usage de la barque, du float-tube ou de toute autre embarcation pour la pêche de loisir sont autorisés sans supplément. L'usage de la brassière est obligatoire, les apparaux de sécurité fortement conseillés d'être présents à bord. L'utilisation de moteurs hors-bord électriques et thermiques (pas de limitation de puissance) est permise sous la condition qu’ils ne perturbent en aucun cas la tranquillité des riverains, des pêcheurs, ou tout autre usager de l’eau. La vitesse est limitée à 5 noeuds, par arrêté municipal.


La création de points facilitant l’accès aux barques est tolérée dans la mesure où l’environnement est respecté et en accord avec les propriétaires riverains, voire de l'A.A.P.P.M.A. "La Captivante".

 

Poissons et écrevisses classés nuisibles


Les espèces classées nuisibles telles le poisson-chat et la perche-soleil, doivent être sacrifiées et non remises à l’eau. Il est interdit de transporter vivant ces deux types de poisson. La même règle doit être appliquée aux écrevisses classées nuisibles.

 

Entretien des berges


 
L’entretien des berges reste à la charge des propriétaires riverains, exceptées celles dont le bail de pêche écrit est détenu par l’A.A.P.P.M.A. "La Captivante".

 

Les gros travaux doivent être soumis à l’autorisation de la D.D.T. de Haute-Saône.

 

Propreté et pollution

 

 

 Des poubelles sont à votre disposition sur le site de Pesmes. Si tel n’était pas le cas, vous êtes prié de ramasser tous vos déchets (boîtes, plastiques, papiers, bouteilles …) et de laisser l’endroit que vous quittez le plus propre possible.

 

Si vous constatez une pollution, quelque soit son origine, votre devoir de pêcheur est de la signaler à la gendarmerie et/ou à la Fédération de Haute-Saône.